Archives du Cercle du Parisis des Médaillés Jeunesse et Sports

Cercle du Parisis
	Formulaires Demande Médaille : Or Demande Médaille : Argent Demande Médaille : Bronze Demande : Lettre de Félicitations Demande : Générale Statuts Titre 1 : Constitution - Objectifs - Composition du Cercle Titre 2 : Assemblée Générale Titre 3 : le bureau Titre 4 : ressources annuelles Titre 5 : modification des statuts ou dissolution Règlement Intérieur
	Statuts Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis Titre 1 : Constitution - Objectifs - Composition du Cercle Article 1 Sous l’égide du Comité Départemental des Médaillés Jeunesse et Sports du Val d’Oise (95), déclaré à la préfecture sous le numéro 5861, publié au J.O. du 05 Mai 1976 et affilié à la Fédération Française des Médaillés Jeunesse et Sports (F.F.M.J.S.) sous le numéro 16270 Agrément n°11710 reconnue d’Utilité Publique le 9 Juillet 1958, il est constitué entre les adhérents, personnes physiques ou morales, qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 dont le titre est : Le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis Siège social - Mairie de Franconville Article 2 Le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis doit être un lieu privilégié de réflexions et d ’animations dont l’objectif final est : ? d’être au plus près et à l’écoute de ses adhérents, ? d’être au plus près des associations sportives et culturelles, ? de se faire connaître des collectivités de sont ressort géographique et de leur élus, ? de soutenir auprès des instances toutes les demandes de distinctions formulés des futurs médaillés des associations sportives et culturelles qui lui sont soumises . Article 3 Le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis, affilié à la F.F.M.J.S. est tenu de se conformer aux statuts et règlement intérieur du comité départemental du Val d’Oise dont il dépend . Le cercle jouït d’une autonomie administrative et financière . Il en est de même pour toutes les démarches administratives (papier en-tête, etc...) Ses moyens d’actions sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objectif de l’association . Article 4 Le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis regroupe les personnes titulaires d’une distinction honorifique délivrée par le ministère en charge de la jeunesse et des sports (ou distinctions antérieures similaires), et les personnes reconnues et honorées à tous niveaux de la FFMJS du secteur géographique déterminé par le comité directeur départemental, soit actuellement les communes de : Argenteuil, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Frepillon, Herblay, La Frette-sur-seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-cormeilles, Pierrelaye, Sannois, Taverny, ainsi que tous membres désirant être rattachés à ce cercle . Titre 2 : Assemblée Génér ale Article 5 Le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis. doit tenir une assemblée générale annuelle devant présenter un rapport moral, un rapport d’activité et financier . Le président convoque tous les membres au moins quinze jours avant la date prévue . Elle délibère sans condition de quorum ; et procède à l’élection des membres qui constitueront le bureau pour une durée de deux ans . Elle élit son Président sur proposition du comité directeur .. Titre 3 : le bureau Article 6 Le président est élu par le comité directeur qui se réunit en fin d’assemblée générale élective, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs . En cas d ’ égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu . A l’issue de son élection le président doit convoquer le comité directeur dans les plus bref délais . Les membres présents élisent pour deux ans le bureau composé, en plus du président du Cercle au moins : - un secrétaire, - un trésorier , Et éventuellement : - un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et de membres élus au scrutin secret pour deux ans, renouvelable tous les deux ans par tiers, les premiers tiers étant tirés au sort . Article 7 Le président du comité directeur , le secrétaire général et le trésorier général du comité départemental sont membres de droit du Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis. Article 8 Le président du Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis est membre de droit du comité directeur départemental du Val d ’Oise avec voix délibérative . Article 9 Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, dirige et surveille l’administration générale du cercle qu’il représente dans tous les actes de la vie civile . Article 10 Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès - verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives . Article 11 Le trésorier tient les comptes du cercle, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du président où du conseil d’administration . Article 12 Est considéré par le conseil d’administration comme démissionnaire tout membre n’ayant pas assisté à trois réunion sans excuses . Son remplacement sera assuré lors de l’assemblée générale suivante, indépendamment du renouvellement prévu . Titre 4 : ressources annuelles Article 13 Les ressources du Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis se composent : - des subventions des communes qui font partie des secteurs géographiques déterminés par le comité départemental, - d’une dotation versée par le comité départemental, si celui-ci perçoit directement les cotisations annuelles des membres du comité départemental, - du montant des cotisations des différents membres de leur secteur géographique, si Le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis. perçoit lui - mêmes les cotisations annuelles, sous déduction de la quote - part qui revient au comité départemental dont une partie de la cotisation est reversée à la F.F.M.J.S. suivie les directives de la fédération nationale . - Les ressources provenant de l’organisation éventuelle de manifestations sportives, culturelles ou récréatives . Titre 5 : modification des statuts ou dissol ution Article 14 Les dispositions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution du Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis, sont les mêmes que celles qui sont prévues aux statuts et au règlement intérieur du comité départemental du val d’ oise dont il dépend . Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports du Parisis qui s’est tenue à Franconville le 07 mai 1989. Le Président, Le Secrétaire Général, M. SEYMAND Mme AUDEFROY Page mise à jour le 04/02/2010 à 12 h 03. RETOUR DEBUT
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